MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://il-y-a-pas-son-studio.com, est édité par :
– Pinaud Jessica
– Nom commercial: Diapason Studio
– Adresse postale : 5 rue du vieux calvaire, 56220 Caden
– Numéro de téléphone : 0662607466
– Adresse email : contact@diapasonstudio.com
– Numéro de SIRET : 52791006100037
– Greffe d’immatriculation : Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou Répertoire des Métiers (RM) de Vannes
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du site internet est Jessica Pinaud, en sa qualité de responsable légal de l’entreprise.
3. Hébergement du site
Le site internet est hébergé par la société suivante :
– Raison sociale : Hostinger International Ltd.
– Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Private Limited Company)
– Adresse postale : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
– Numéro de téléphone : +370 645 03331
– Site internet : www.hostinger.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site internet, incluant de façon non limitative les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de l’éditeur du site, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’éditeur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
5. Collecte des données personnelles (RGPD)
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
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6. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises. Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise.